Conditions générales de vente

CCORNER By Charlotte est spécialisé dans la vente de PAP Féminin, Accessoires de mode et de bijoux.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet CCORNER by Charlotte, ci-après dénommées « le client » et, d'autre part « le vendeur CCORNER by Charlotte représenté par VINCENT DUBUISSON dont le siège social est situé au 3 Bis Rue Jadin, 75017 Paris France et inscrite au RCS de Paris sous le numéro 44840074700029
Le client et le vendeur étant ci-après dénommés « les Parties ».
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
L’acquisition d’un bien par ce site implique une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

1 - Commande
L’expédition des colis est effectuée en France métropolitaine, et dans le reste du monde.
La commande établie par le client est constituée de produits faisant partie du catalogue en ligne constitué par le vendeur.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié. Pour cela, le client est invité à s'identifier en indiquant sa civilité, son nom, son prénom, une adresse e-mail valide, son adresse postale et son numéro de téléphone.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Les commandes sont payables uniquement en euros.
Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits.
Les dates des soldes indiquées sur le site sont les dates en vigueur dans la région où se situe le siège social de la société.


2 - Validation
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande du client vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Pour commander les produits choisis, le client devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste sonconsentement.
- Si le client ne s'est pas inscrit au préalable, il devra remplir le formulaire qui apparaîtra automatiquement lors de sa première commande. Une fois l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de facturation et de livraison.
Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, le CCORNER By Charlotte accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.
Le client déclare avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de procéder à la commande sur le site.


3 - Disponibilité
Les offres de produits et prix du vendeur sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non disponibles chez le vendeur, les offres du vendeur sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs du vendeur.
Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler votre commande. En application de l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation, si vous choisissez d'annuler votre commande, vous serez remboursés au plus tard dans les 30 jours du paiement si votre compte bancaire a été débité.

CCORNER by Charlotte n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

CCORNER By Charlotte se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le Site.

CCORNER By Charlotte se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si CCORNER By Charlotte estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes CGV ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse.



4 - Livraison
La livraison s’effectue en France métropolitaine, et dans le reste du monde par colissimo ou Lettre Max Suivie

VOIR CONDITIONS DE LIVRAISON


5 - Prix de vente, modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission.

Le vendeur se réserve le droit de changer le prix des articles à tout moment.
Les articles et les frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement du prix.
Le règlement des articles en ligne se fait par Carte Bancaire ou via 2checkout.

Le vendeur met tout en oeuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet.


6 - Satisfait ou remboursé
Défectuosité :
Le vendeur s’engage à échanger ou rembourser tout article présentant des vices cachés, des problèmes de qualité lors de la réception du produit. Le remboursement se fera, selon les cas, par 2checkout.
Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du client.

Erreur de commande :
En cas d’erreur de modèle ou d’article lors de la préparation de la commande, le vendeur s’engage à échanger l’article. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du vendeur.

Retour du fait du client :
Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de réception des articles. Dans ce cas les frais de retour seront à la charge du client. Ce retour ne s'applique pas sur les articles personnalisés à la demande du client et aucun remboursement ne sera effectué sur les articles gravés ou transformés.
Dès réception du colis, le vendeur jugera du parfait état des articles.
Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente.
Si le retour est refusé par le vendeur, les articles seront retournés au client aux frais du vendeur sans que le client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.

CCORNER By Charlotte ne sera pas responsable en cas de perte d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit que vous souhaitez retourner, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.



Echange :
Le client dispose de 7 jours à compter de la date de réception pour retourner les produits et demander un éventuel échange. Les frais de retour sont à la charge du client. Les frais de réexpédition de l’échange sont offerts.

Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dés réception de la demande une lettre suivi avec un chèque du montant de la différence .


Remboursement :
Dans le cas où le vendeur effectuerait un remboursement de produit, il sera fait par crédit sur le compte bancaire du client dans un délais de 30 jours à compter de la date de notification du remboursement.
Les articles ayant fait l'objet d'une transformation (ourlets, personnalisation ) ne peuvent être repris, échangés ou remboursés

Les articles achetés en soldes ou lors de ventes exceptionnelles (braderie, ventes privées, ventes VIP, ventes flash) ou bénéficiant d'un code ou d'une offre promotionnelle, ne pourront bénéficier ni d'un remboursement, ni d'un échange, ni même d'un avoir.

7 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du client ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que le client envisage de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le vendeur invite le client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site du vendeur, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
En cas d'achats à titre professionnel, le vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

8 - Droit applicable – Litiges – Intégralité du Contrat
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
Le présent contrat est rédigé en langue française. Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.


9 - Communication
Tous les avis déposés par le client sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) le vendeur se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.


Service Clients:

E-MAIL : c.corner@hotmail.fr


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